Parti Pirate Lyon

Déroulement

Participants : 14 personnes : 8 à l'heure, 6 en retard, 1 fille

Dans le déroulement effectif de la réunion, plus ou moins pour attendre des retardataires, une discussion informelle a eu lieu sur la tarification de la boucle locale ADSL. Le principe de payer plus pour disposer de plus de bande passante aboutit-il à une non-neutralité du réseau ?

L'ordre du jour est focalisé sur la campagne du brevet unitaire.

Tour de table

Les participants ont indiqué leur affiliation comme suit :

• 5 membres April
• 2 ALDIL
• 2 Illyse
• 2 OpenData69
• 2 OVEI
• 2 Parti Pirate
• 1 EcoloGeek
• 1 Parti Pirate Lyon
• et 3 curieux (petits chats ?)

(Oui, certains cumulent les mandats !)

Premier point de l'ODJ : Point sur le fond du dossier

Point sur le projet de règlement de brevet unitaire pour celles et ceux qui n'auraient pas trop consulté (présentation succincte du fond, calendrier au Parlement européen).

Pourquoi le projet est problématique, entre autres :

• faible contrôle des experts de l'organisme d'enregistrement, qui travaillent dans leur propre domaine : conflit d'intérêt car les industriels établissent leurs propres brevets et rémunèrent l'organisme d'enregistrement ;
• pas complètement multilingue, donc contraire aux principes de l'Union Européenne qui veut que chaque citoyen puisse accéder aux informations des institutions dans sa langue ;
• pas de vérification sérieuse initiale de la validité des brevets déposés (établir l'état de l'art, déjà) : il faut les tester a posteriori devant la justice, ce qui est dissuasif pour l'innovation, et représente un gros risque financier pour les petites entreprises ;
• pas de sanctions prévues en l'absence d'un contrôle de recevabilité du brevet (en cas de dépôt abusif, brevet mal fait, etc.) ; le rôle de contrôle et de sanction est laissé à une juridiction spécialisée.

A été rappelée l'adresse comme source d'informations et de ressources, avec notamment les amendements proposés.

Dans le déroulement effectif de la réunion, une digression a eu lieu sur la distinction des droits patrimoniaux et du droit moral pour les logiciels dans le monde de l'entreprise. Ce suite au rappel que les logiciels sont actuellement encadrés par le droit d'auteur (en tant qu'œuvres de l'esprit), qu'on se passe très bien d'un système de brevets.

1.3 Deuxième point de l'ODJ : Ce qui a été fait

Discussion sur les retours d'expérience de contact avec les élus :

• élus locaux : bof, la question est abordée parfois durant une réunion de parti politique, mais ils ne se sentent pas concernés car cela ne relève pas de leurs compétences. Cependant, des gens et des structures (citoyens, associations, etc.) poussent pour une meilleure prise en compte car il y a des retombées locales.
• élus européens : en dehors des eurodéputés spécialisés, presque rien : assistant parlementaire pas trop au courant, élu agacé se considérant "harcelé" par des libristes, etc.

Pertinence de contacter les députés (nationaux) pour faire relais auprès des eurodéputés ? Non, car peu de passerelles, et importance exprimée par les élus de l'implication des citoyens qui les élisent (créer cette culture nouvelle avec les eurodéputés).

4 Troisième point de l'ODJ : Difficultés rencontrées ?

Quelles ont été les difficultés ou au contraire les "facilités" rencontrées ? Retour d'expérience sur le PiPhone

• Contrairement à ce qui peut être attendu, beaucoup d'assistant(e)s d'eurodéputés ne savent pas parler français (mais parlent un bon anglais).
• jfm témoigne du bon fonctionnement du PiPhone.
• En cas de connexion Internet de mauvaise qualité, il est possible de n'utiliser que le formulaire de résumé de conversation du PiPhone (pour documenter son action) en utilisant un téléphone traditionnel.

Quatrième point de l'ODJ : Ce qu'il y a à faire

Point sur les actions à faire désormais :

• Se concentrer sur les 14 euro-députés de notre circonscription (Sud-Est)
• Tenter de faire intervenir d'autres élus locaux auprès de nos députés européens
• Utiliser le PiPhone pour la coordination
• Contacter les entreprises locales pour leur demander de signer la résolution (Marianne voit avec le Ploss Rhône-Alpes)
• Raffiner l'argumentaire-choc
  • Rappel : par deux fois, déjà, les brevets logiciels ont été rejetés par le Parlement européen ; il n'y a pas de raison pour qu'ils reviennent par la petite porte, embarqués dans le projet de brevet unitaire.
  • Possibilité que les États-Unis d'Amérique profitent du brevet unitaire européen pour déposer en masse dans l'espace européen vingt ans de brevets préventifs. Cela amènerait la guerre des patent trolls en Europe.
  • La protection offerte par le brevet logiciel est détournée de son objectif premier (c-à-d favoriser l'innovation) par les acteurs dominants pour conforter leurs oligopoles. C'est pour cette raison que les acteurs dominants sont les principaux (seuls ?) soutiens du projet.
  • Les brevets sur les logiciels posent problème pour le travail autour d'un pot commun : impossibilité de partager et de réutiliser le travail des acteurs d'une communauté organisée en un modèle de coopétition.
  • Les brevets freinent l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché en rendant le coût d'entré prohibitif (ex : aux États-Unis, les patent trolls rançonnent les jeunes pousses).
  • Ont aussi été évoquées les pratiques de cabinets d'avocats des grands portefeuilles de brevets qui s’apparentent à du racket : "payez et vous serez en sécurité juridique... c'est pour votre bien".
  • Le brevet logiciel fait double emploi avec le droit d'auteur.

Cinquième point de l'ODJ : Outils de communication interne

Plus largement (que la campagne brevet unitaire), point sur nos outils de communication.

• Continuité du relais April à Lyon : Jérémy fait savoir par jfm qu'il souhaite reprendre le flambeau quand Marianne partira ; monsieur B s'est par ailleurs proposé en fin de réunion.
• On veut mettre en place une liste de diffusion pour rester en contact (Marianne voit avec l'April).

Questions

• OVEI (On Vous Explique Internet : événement proposant un lieu d'échange informel entre « politiques » et « geeks », sur un modèle de rencontres informelles, conviviales, et ponctuelles)
  • à planifier à Lyon d'ici fin octobre
  • avec le concours de Rézopole (ils ont un service de communication efficace et des contacts privilégiés avec la Courly, le Grand Lyon, le département et la région)
  • premiers contacts pris avec des politiques, à confirmer dès qu'on a fixé la date (peur exprimée : devoir prendre position sur des sujets qui ne sont pas formellement arbitrés par leur partis politiques respectifs)
  • coté geek, on aura Illyse/FDN, l'ALDIL
  • définir 2 ou 3 axes pour orienter les débats, mais a priori, pas de conférence. Les idées suivantes ont été suggérées :
    • comprendre les usages d'Internet ;
    • où trouver son conseil en évitant d'être instrumentalisé par un intérêt privé.
  • Apéro pour organiser OVEI à Lyon : Damien, jfm et monsieur B
  • Salon des Interconnectés (la formule n'est pas adaptée pour OVEI)
• Les acteurs locaux souhaitent évoquer les actions des communautés du libre qui se rencontrent dans le Copilibre69, comité de pilotage ouvert à tous les groupes qui militent pour les biens communs numériques libres. Les prochaines actions sont : les JDLL, le salon Primevère 2013, Libre en fête 2013, etc.

Pistes supplémentaires

Rassembler des arguments pour amender le projet de brevet unitaire :

• Voir point 4).
• Insister sur l’insécurité juridique que les brevets logiciels entraîneraient pour les entreprises informatiques européennes, les grands portefeuilles de brevets appartenant à des sociétés étrangères.
• Se pose le problème d'établir la technologie existante. Comment ? Avec quels moyens ? Ce problème n'est pas réglé, y compris aux États-Unis où le système de brevets est beaucoup plus lourd
• Insister aussi sur les conséquences qu'ils auraient alors sur la balance commerciale nationale et européenne (cela doit parler aux politiques).
• Rappel de ce qui a été dit en 2005 (il n'y a sans doute pas trop à creuser pour trouver des arguments toujours pertinents).

À plusieurs reprises, l'hypothèse d'une charte d’éthique spécifique aux NTIC a été évoquée.

After

La réunion s'est joyeusement finie pour nous à la fête des bières bio où nous avons pu faire le plein.

Très grande réussite pour cet événement : les rues étaient bloquées par les participants, et les futs ont rapidement été vidés.

Le PPL vient d'ouvrir son outil pour tweeter anonymement via le compte @AnonymePPL.

C'est plus un squelette d'outil qu'une application web finie, mais c'est déjà fonctionnel.

Pourquoi le Parti Pirate Lyon vous propose un moyen de tweeter anonymement ?

• car nous aimons la liberté d'expression — simple, brute de décoffrage, avec tout ce qu'elle comporte ;
• car cela nous amuse ;
• car nous sommes curieux de voir ce que vous en ferez.

Les lois françaises actuelles rendent compliqué ce genre de choses (responsabilité forcée de l'éditeur, etc), mais nous sommes là pour faire évoluer la loi oui ou non ⁉ Donc on propose et on s'oppose : d'agir davantage et parler moins.

Bonus : c'est même intégrable dans n'importe quelle page web, il suffit de reprendre le formulaire.

Nous relayons cette annonce du Parti Pirate France. Il est peu probable que des gens du PPL y soit présent (aucun volontaire déclaré, et les autres ont déjà des agendas remplis :), mais si ça vous tente n'hésitez pas !

Un Pirate Camp se tiendra du 24 au 26 août (dernier weekend d'août, du vendredi soir au dimanche après midi).

L'objectif est de regrouper les pirates (sympathisants et famille bienvenue) motivés autour d'un évènement sans formalisme afin de lier mieux connaissance et échanger librement.

Conformément au sondage fait initialement où 100 personnes s'étaient déclarées intéressés pour participer (en grand partie du sud et du nord ouest), le lieu choisi est à Angoulême et afin d'éviter d'avoir des places invendues et il sera limité à 70 personnes.

Le prix pour le weekend est de :

• 22,00€ pour une personne,
• 19,80€ par personne, pour deux personnes
• 18,70€ par personne, à partir de 3 personnes

=> Acheter les places pour le Pirate Camp sur la boutique <=

Les animaux (surtout les chats !) et les mineurs non-accompagnés sont acceptés, mais pour ces derniers nous demandons une autorisation parentale (sur papier libre) à renvoyer par courriel dès que possible après l'inscription. Et si nous n'atteignons pas le nombre requis pour valider la réservation au camping (ou en cas d’imprévus quelconque), nous nous réservons la possibilité d'annuler la réservation (auquel cas vous serez remboursés par chèque à l'ordre et à l'adresse indiqué lors de la commande sur la boutique).

Ce prix inclus la location du camping (y compris taxe de séjour, voiture, tente, prises électriques, barbecue, etc) ainsi que d'une grande tente pour palier aux aléas de la météos et être installé plus confortablement. Le camping dispose de plus du wifi et d'une piscine, sachant que nous serons de plus à proximité d'un lac et à 5km de la gare d’Angoulême (les bus font la navette… plus de détails à venir sur les forums).

Attention cependant car la nourriture n'est pas incluse et à chacun de s'organiser individuellement ou par petit groupe pour aller chercher ce qu'il faut aux magasins à proximité (pensez surtout au vendredi soir).

Concernant le trajet, une discussion a été ouverte pour l'organisation du covoiturage, du reste, n'hésitez pas à poser vos questions sur les forums. Sachez juste que pour ce qui est du trajet gare → camping le vendredi, il y a des bus jusque 19h37.

Du reste si vous disposez de matériel qui pourra être utile aux autres membres ou à l'organisation, merci de le signaler :

• de la place dans une tente
• percolateur pour le café
• ce que vous apportez pour s'amuser

Et de plus, si vous voulez organiser un truc à l'occasion du weekend, n'hésitez pas à vous signaler sur les forums.

Enfin bien entendu, pour que le Pirate Camp se passe bien, nous comptons sur chacun pour être respectueux des autres et de la loi durant le weekend (le reste du temps faites comme vous sentez ^^).

Bonus : photos du camping

Contexte de la réunion

Le DatApéro prévu ayant été repoussé, puis remplacé par un apéro découverte/rencontre/discussion, il fallait quand même avancer sur les réalisations. Nous l'avons enfin fait : une réunion de travail (avec aussi des bières, soyons honnêtes :)

Actions à entreprendre

Les personnes associées aux actions ne sont pas listées, ça sera clarifié dans les jours à venir.

Demander des info au GL :

via GBB, qui est notre référent

• Optimod Lyon :
  • position de ce projet par rapport à l'ouverture des données publiques du GL ?
  • demander l'accès aux données trafic
  • demander cahier des charges + spécifications + appel d'offre

• ouverture des données publiques du GL :
  • bruits qui courent sur une réunion du comité de pilotage en septembre, il en est quoi ?
  • mise à disposition des données de Vélo'v ?

Démonstrateur du GL :

Finir le document de retour sur les données de la plate-forme de démonstration :

• métadonnées à terminer de passer en revue
• services web à tester : liens exposés passent pas (faut les triturer)
• suggestion(s) sur l'interface -> mise en valeur de la donnée pour les problématiques locales (cf exemples de réalisation listées par LiberTic)

Notes pour le démonstrateur GL :

• problème de liens WSD identifiés par Samy ; expliciter quels liens exactement
• utilisation du format ECW (données aériennes) <- pas bon, propriétaire
• question pratique : liste des arrêts TCL : comment les récupérer dans une appli ?

Site web d'OpenData69 :

• caser le logo de MCP + patate + chat
• liens vers documents qu'on utilise
• ajouter les anciens CR publiés ailleurs

Prototype d'OpenData69 :

• but : croiser 1 jeu de données du GL avec 1 jeu de données venant d'ailleurs (bases INSEE de la population ?)
• définir objectif de l'appli ; à destination du grand public

Workshop :

• reporté ; Clément n'était pas présent pour en discuter
• planifier réunion spécifique workshop pour fin juillet

Cuisine du web :

• Rentrer en contact avec la Cuisine du Web à propos du Hackathon organisé avec Decaux et ses Velov
• pour aiguiller vers Ariane Barret (BikeYourLife)