Parti Pirate Lyon

Les pirates sont à Lyon

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vendredi 14 septembre 2012

Compte rendu de la « réunion 1 » de l'April à Lyon »

Déroulement

Participants : 14 personnes : 8 à l'heure, 6 en retard, 1 fille

Dans le déroulement effectif de la réunion, plus ou moins pour attendre des retardataires, une discussion informelle a eu lieu sur la tarification de la boucle locale ADSL. Le principe de payer plus pour disposer de plus de bande passante aboutit-il à une non-neutralité du réseau ?

L'ordre du jour est focalisé sur la campagne du brevet unitaire.

Tour de table

Réunion APRIL à Lyon

Les participants ont indiqué leur affiliation comme suit :

  • 5 membres April
  • 2 ALDIL
  • 2 Illyse
  • 2 OpenData69
  • 2 OVEI
  • 2 Parti Pirate
  • 1 EcoloGeek
  • 1 Parti Pirate Lyon
  • et 3 curieux (petits chats ?)

(Oui, certains cumulent les mandats !)

Premier point de l'ODJ : Point sur le fond du dossier

Point sur le projet de règlement de brevet unitaire pour celles et ceux qui n'auraient pas trop consulté (présentation succincte du fond, calendrier au Parlement européen).

Pourquoi le projet est problématique, entre autres :

  • faible contrôle des experts de l'organisme d'enregistrement, qui travaillent dans leur propre domaine : conflit d'intérêt car les industriels établissent leurs propres brevets et rémunèrent l'organisme d'enregistrement ;
  • pas complètement multilingue, donc contraire aux principes de l'Union Européenne qui veut que chaque citoyen puisse accéder aux informations des institutions dans sa langue ;
  • pas de vérification sérieuse initiale de la validité des brevets déposés (établir l'état de l'art, déjà) : il faut les tester a posteriori devant la justice, ce qui est dissuasif pour l'innovation, et représente un gros risque financier pour les petites entreprises ;
  • pas de sanctions prévues en l'absence d'un contrôle de recevabilité du brevet (en cas de dépôt abusif, brevet mal fait, etc.) ; le rôle de contrôle et de sanction est laissé à une juridiction spécialisée.

A été rappelée l'adresse comme source d'informations et de ressources, avec notamment les amendements proposés.

Dans le déroulement effectif de la réunion, une digression a eu lieu sur la distinction des droits patrimoniaux et du droit moral pour les logiciels dans le monde de l'entreprise. Ce suite au rappel que les logiciels sont actuellement encadrés par le droit d'auteur (en tant qu'œuvres de l'esprit), qu'on se passe très bien d'un système de brevets.

1.3 Deuxième point de l'ODJ : Ce qui a été fait

Discussion sur les retours d'expérience de contact avec les élus :

  • élus locaux : bof, la question est abordée parfois durant une réunion de parti politique, mais ils ne se sentent pas concernés car cela ne relève pas de leurs compétences. Cependant, des gens et des structures (citoyens, associations, etc.) poussent pour une meilleure prise en compte car il y a des retombées locales.
  • élus européens : en dehors des eurodéputés spécialisés, presque rien : assistant parlementaire pas trop au courant, élu agacé se considérant "harcelé" par des libristes, etc.

Pertinence de contacter les députés (nationaux) pour faire relais auprès des eurodéputés ? Non, car peu de passerelles, et importance exprimée par les élus de l'implication des citoyens qui les élisent (créer cette culture nouvelle avec les eurodéputés).

4 Troisième point de l'ODJ : Difficultés rencontrées ?

Quelles ont été les difficultés ou au contraire les "facilités" rencontrées ? Retour d'expérience sur le PiPhone

  • Contrairement à ce qui peut être attendu, beaucoup d'assistant(e)s d'eurodéputés ne savent pas parler français (mais parlent un bon anglais).
  • jfm témoigne du bon fonctionnement du PiPhone.
  • En cas de connexion Internet de mauvaise qualité, il est possible de n'utiliser que le formulaire de résumé de conversation du PiPhone (pour documenter son action) en utilisant un téléphone traditionnel.

Quatrième point de l'ODJ : Ce qu'il y a à faire

Point sur les actions à faire désormais :

  • Se concentrer sur les 14 euro-députés de notre circonscription (Sud-Est)
  • Tenter de faire intervenir d'autres élus locaux auprès de nos députés européens
  • Utiliser le PiPhone pour la coordination
  • Contacter les entreprises locales pour leur demander de signer la résolution (Marianne voit avec le Ploss Rhône-Alpes)
  • Raffiner l'argumentaire-choc
    • Rappel : par deux fois, déjà, les brevets logiciels ont été rejetés par le Parlement européen ; il n'y a pas de raison pour qu'ils reviennent par la petite porte, embarqués dans le projet de brevet unitaire.
    • Possibilité que les États-Unis d'Amérique profitent du brevet unitaire européen pour déposer en masse dans l'espace européen vingt ans de brevets préventifs. Cela amènerait la guerre des patent trolls en Europe.
    • La protection offerte par le brevet logiciel est détournée de son objectif premier (c-à-d favoriser l'innovation) par les acteurs dominants pour conforter leurs oligopoles. C'est pour cette raison que les acteurs dominants sont les principaux (seuls ?) soutiens du projet.
    • Les brevets sur les logiciels posent problème pour le travail autour d'un pot commun : impossibilité de partager et de réutiliser le travail des acteurs d'une communauté organisée en un modèle de coopétition.
    • Les brevets freinent l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché en rendant le coût d'entré prohibitif (ex : aux États-Unis, les patent trolls rançonnent les jeunes pousses).
    • Ont aussi été évoquées les pratiques de cabinets d'avocats des grands portefeuilles de brevets qui s’apparentent à du racket : "payez et vous serez en sécurité juridique... c'est pour votre bien".
    • Le brevet logiciel fait double emploi avec le droit d'auteur.

Cinquième point de l'ODJ : Outils de communication interne

Plus largement (que la campagne brevet unitaire), point sur nos outils de communication.

  • Continuité du relais April à Lyon : Jérémy fait savoir par jfm qu'il souhaite reprendre le flambeau quand Marianne partira ; monsieur B s'est par ailleurs proposé en fin de réunion.
  • On veut mettre en place une liste de diffusion pour rester en contact (Marianne voit avec l'April).

Questions

  • OVEI (On Vous Explique Internet : événement proposant un lieu d'échange informel entre « politiques » et « geeks », sur un modèle de rencontres informelles, conviviales, et ponctuelles)
    • à planifier à Lyon d'ici fin octobre
    • avec le concours de Rézopole (ils ont un service de communication efficace et des contacts privilégiés avec la Courly, le Grand Lyon, le département et la région)
    • premiers contacts pris avec des politiques, à confirmer dès qu'on a fixé la date (peur exprimée : devoir prendre position sur des sujets qui ne sont pas formellement arbitrés par leur partis politiques respectifs)
    • coté geek, on aura Illyse/FDN, l'ALDIL
    • définir 2 ou 3 axes pour orienter les débats, mais a priori, pas de conférence. Les idées suivantes ont été suggérées :
      • comprendre les usages d'Internet ;
      • où trouver son conseil en évitant d'être instrumentalisé par un intérêt privé.
    • Apéro pour organiser OVEI à Lyon : Damien, jfm et monsieur B
    • Salon des Interconnectés (la formule n'est pas adaptée pour OVEI)
  • Les acteurs locaux souhaitent évoquer les actions des communautés du libre qui se rencontrent dans le Copilibre69, comité de pilotage ouvert à tous les groupes qui militent pour les biens communs numériques libres. Les prochaines actions sont : les JDLL, le salon Primevère 2013, Libre en fête 2013, etc.

Pistes supplémentaires

Rassembler des arguments pour amender le projet de brevet unitaire :

  • Voir point 4).
  • Insister sur l’insécurité juridique que les brevets logiciels entraîneraient pour les entreprises informatiques européennes, les grands portefeuilles de brevets appartenant à des sociétés étrangères.
  • Se pose le problème d'établir la technologie existante. Comment ? Avec quels moyens ? Ce problème n'est pas réglé, y compris aux États-Unis où le système de brevets est beaucoup plus lourd
  • Insister aussi sur les conséquences qu'ils auraient alors sur la balance commerciale nationale et européenne (cela doit parler aux politiques).
  • Rappel de ce qui a été dit en 2005 (il n'y a sans doute pas trop à creuser pour trouver des arguments toujours pertinents).

À plusieurs reprises, l'hypothèse d'une charte d’éthique spécifique aux NTIC a été évoquée.

After

Fête des bières bio

La réunion s'est joyeusement finie pour nous à la fête des bières bio où nous avons pu faire le plein.

Très grande réussite pour cet événement : les rues étaient bloquées par les participants, et les futs ont rapidement été vidés.

Fête des bières bio







lundi 6 août 2012

Compte rendu de la « Réunion préparatoire April à Lyon »

C'est officiel, le Parti Pirate Lyon a infiltré l'April :)

Logo April

Nous avons participé à la réunion préparatoire des membres et sympathisants de l'April à Lyon, qui aboutira en septembre à une meilleure structuration et à une collaboration renforcée avec les différentes acteurs du libre sur la région.

Déroulement

  • Tour de table (qui est qui et fait quoi)



  • Premier point de l'ODJ (déballage des idées, possibilités et opportunités de projets pour l'April à Lyon)
    • Échange bref - 15 minutes ? - au sujet des actualités autour du libre, par exemple basé sur la RDP hebdomadaire de l'APRIL
    • Veille sur l'actualité informatique lyonnaise (ne faudrait-il pas refaire la promotion de l'agenda du libre qui est un excellent outil ?)
    • Transcript'parties comme à Paris
    • Information auprès des responsables politiques (pas que les élus) sur le libre, les libertés, les formats ouverts - un des leviers qui semblait identifié - etc. -- avec suivi
      • Notamment dans les administrations, écoles, hôpitaux, etc. : pertinence éthique et économique
    • Soutien et valorisation du libre dans l'ouverture des données publiques du Grand Lyon → voir avec OpenData69 http://opendata69.org/
    • Promotion et accompagnement de l'usage du libre pour la démocratie locale : consultation, prise de décision, bugtracker citoyen, etc. En premier lieu, dans les conseils de quartier ?
    • Rencontrer, discuter et travailler avec les gens qui pensent et rédigent les lois encadrant l'informatique → OVEI à Lyon ? → Chercheurs et surtout doctorants en Droit du logiciel ?
    • Établir l'April comme le référent régional sur le libre afin de proposer un interlocuteur de poids (s'appuyer sur l'ALDIL et sur le travail de centralisation de contacts, réalisé en son sein par JYR ?)
    • Établir une réunion mensuelle (plus ou moins) pour faire le point
    • Alimenter les outils d'information de l'April sur l'actualité



  • Deuxième point de l'ODJ (format des futures rencontres)
    • Prévoir un format compatible avec les obligations des participants, type créneau de 18h à 20h en semaine, deux heures denses et reléguer les discussions hors ODJ à l'après-20h
    • Consacrer systématiquement un bon quart d'heure à faire un point, façon réunion hedbomadaire de l'April le vendredi midi (ce qui a été fait, suivi, ce qui reste à faire)



  • Troisième point de l'ODJ (discussion sur les outils pour se rassembler, travailler et communiquer)
    • Tenir à jour un wiki ouvert de nos activités (créer une page dédiée sur http://wiki.april.org/ ?)
    • Tenir à jour un wiki fermé pour le suivi spécifique (notamment contacts avec les politiques)
    • Est-ce qu'on peut générer un flux RSS à partir de ces pages ? Il y a au moins un flux RSS sur l'agenda du libre avec un fil par région : <http://www.agendadulibre.org/rss.php?region=22> pour Rhône-Alpes. Malheureusement il affiche des manifestations bretonnes et rarement de Rhône-Alpes...
    • En gros, préférence d'un flux RSS par rapport à une ML



  • Quatrième point de l'ODJ (discussion sur la décentralisation de l'April au niveau local pour gérer plus rapidement nos activités)
    • Jean-Yves soulevait par exemple la difficulté et la frustration de communiquer un événement local si la màj de l'Agenda du Libre n'est pas totalement réactive ; quels canaux de diffusion April pouvons-nous utiliser directement ? C'est notamment le cas de la communication des actions de Libre en fête, manifestation initiée par l'April. Il a été nécessaire de refaire un outil local : http://rhone.libre-en-fete.net/.



  • À faire dans l'immédiat :
    • Organiser une première réunion à l'Antre Autre début septembre, où l'objet principal sera la participation à la campagne sur le brevet unitaire [Marianne s'en occupe, communique une date / des possibilités de date sous peu]
    • Trouver un relai dans chaque asso locale pour communiquer avec toutes ces assos locales mais par un point d'entrée unique [Quelqu'un pour identifier/trouver ces relais ?]
    • Faire une ML de ces relais : pour le Rhône, c'est déjà la vocation de la liste copilibre69. Voir les structures abonnées sur www.copilibre69.org. C'est ouvert à d'autres. L'April a toujours été abonnée à cette liste depuis sa création mais restait muette depuis plusieurs années. Sont abonnées des structures concernées par la culture libre (Dogmazic, ArtIsChaud, etc.) et d'autres dont la mission est d'être médiateur vis-à-vis des citoyens (EPN du Lyonnais, m@ison de Grigny, Colibre).

mardi 17 juillet 2012

Sousveillance de la vidéosurveillance à Lyon

Les petits canailloux de Rebellyon ont lancé un projet de sousveillance, en proposant une carte collaborative des caméras publiques de vidéosurveillance à Lyon.

Sousveillance de la vidéosurveillance à Lyon

C'est encore eux qui présentent le mieux ce projet citoyen de regard sur la vidéosurveillance publique.

Ils vous invitent à aller parler avec eux du projet.

Quand à nous, nous allons voir pour continuer à travailler de notre côté pour obtenir des mairies les informations administratives : études, budgets, appels d'offres et réponses, gestion, etc.



vendredi 8 juin 2012

Compte-rendu de la participation à la journée « Information Géographique et Open Data »

L'Afigéo organisait une journée « Information Géographique et Open Data ». Le PPL a participé à l'atelier 3 : « Usage de l’OpenData ». Voici ce dont il a été discuté.

Lancement des ateliers de la journée SIG et OpenData de l'Afigéo

Présentation de 3 projets sur l’usage de données ouvertes (OSM, Fourmi Santé, Portail géofoncier), avec discussions.

OSM : cartographie libre et ouverte

http://www.openstreetmap.org/

  • montage de partenariat avec des agences françaises pour importer des bases du cadastre, les zones boisées, les cours d’eau, les voies RATP, etc. C’est un modèle de cas pour les autres pays européens.
  • travail sur le développement de la cartographie indoor (mappage de l’intérieur des bâtiments ayant vocation à accueillir du public : administrations, centres commerciaux, etc.)
  • cartographie humanitaire. Cas du Sénégal où l’objectif était de repérer les animateurs du numérique local, de stimuler le développement local, d’aider à la gestion de crise en proposant un accès aux données, et d’aider à lutter contre l’illettrisme.
  • Les données d’élévations ne sont pas suffisamment précises pour permettre de faire une reconstruction 3D des bâtiments urbains, mais ça s’améliore. La granularité actuelle est d’une dizaine de mètres)

Fourmi Santé : comparateur des offres de santé dans les villes de France

http://www.fourmisante.com/

  • problème sur les licences des données récupérées depuis Amelie, etc.
  • retour métacognitif sur la structuration et la répartition géographique du domaine médical : découvrir qui existe, où et comment. Mise en évidence de la désertification rurale en matière de santé.
  • question sur la responsabilité des données : qui garanti — où non — qu’elles sont valides ?
  • opposition des administrations pour l’accès aux données de la sécurité sociale
  • peur des entreprises et des administrations : perte de contrôle sur « leurs » données, crainte de retombées judiciaires en cas de mauvais usages, etc.

Portail géofoncier : outil de mutualisation des données

http://geofoncier.fr

  • collecte des données de géomètres résultant d’un bornage, croisement avec données INSEE, géologie, etc
  • géoréférencement des travaux fonciers; granularité de 1 cm
  • publication de flux WMS des interventions de géomètres-experts, et du référentiel foncier unifié
  • permet de limiter les demandes coordonnées auprès de différentes administrations

Discussions

OSM : mode de fonctionnement « à la Wikipédia » : les contributions sont immédiatement publiées, avec surveillance automatique de la cohérence des données (superposition route/voie ferrée, groupes locaux dédiés au contrôle qualité, etc.)

OpenData30 : travail pour rédiger des clauses à ajouter sur les contrats publics → obligation de partage des données d’exploitation dans une démarche ouverte

Données ouvertes et politique :

  • saisie de la CADA sur un refus de publication d'un jeu de données : en cas d'avis positif, les administrations suivent majoritairement la recommandation et mettent les informations à disposition
  • la CNIL s’oppose souvent à la publication des données car elle est contrainte par la loi de protection de la vie privée
  • la culture française de la donnée ouverte est différente de la culture anglo-saxonne → interprétation différence. Presque inimaginable d’espérer dans un futur proche la publication des salaires des fonctionnaires, de la cartographie de la criminalité, etc, comme cela se fait aux USA et en UK.
  • les élus et les administrations sont réticents à partager des informations pouvant être « mal utilisées », comprendre : qui iraient à l’encontre de la politique de développement qu’il a été décidé de mette en place
  • la CNIL fait la différence entre l’information « communiquée » et « communicable ». Conflit entre la notion de protection de vie privée et celle d’ouverture des données légalement publiées. Exemple de la liste des bans de mariage qui est une information publique qui doit être diffusée, mais qu’il faut en même temps protéger au nom de la vie privée. pas de solution en vue.
  • l’aspect local des données est immédiatement porté au niveau international. Il importe de réfléchir globalement à la notion de vie privée et de traiter au cas par cas.
  • Légalement, les administrations n’ont pas (encore) d’obligation sur la qualité des données publiées

dimanche 25 septembre 2011

Lancement du projet de données ouvertes à Lyon

Go, go, go !

Maintes fois évoqué, maintes fois repoussé, le PꝒRA profite de la rentrée pour enfin lancer le projet sur les données ouvertes à Lyon.

Comme cela se fait déjà dans plusieurs villes de France, l'ouverture des données publiques est un mouvement de fond qui concerne tous les acteurs de la cité : l'administration, les citoyens, et les entreprises.

étendue de l'open data

Nos idées bien en place, nous avons sondé les élus, les administrations et les entreprises exerçant des missions de services publics. Une fois nos nez guéris des portes claquées dessus, la situation s'est éclaircie.

Nous avons rencontré un élu lyonnais, Thierry Mouillac, pour discuter de la mise en place d'un projet de Données Ouvertes dans la communauté urbaine du Grand Lyon.

L'idée est de vérifier que nous sommes bien d'accord sur les bases, afin d'intervenir auprès des services concernés (Karine DOGNIN-SAUZE).

Au vu de la complexité des responsabilités et des prérogatives administratives, il a été décidé de tenter un premier essai au niveau de la Mairie de Lyon 6.

Ce qui a été décidé

  • Mise en place d'un essai avec des données peu sensibles (liste des bans de mariage, par exemple)
  • Regarder du côté de la plate-forme Lutèce de Paris
  • Thierry Mouillac interroge le conseil de la Mairie du 6e pour savoir si une expérimentation peut être mise en place

Des pointeurs de base pour étayer la discussion :

Remarque

Nous n'avons retenu que des ressources et acteurs administratifs, non-marchants et citoyens. Comme vous pouvez le constater, pas une seule entreprise n'y figure (le Figaro est utilisé comme source de presse).

Le but ici n'est pas de proposer un catalogue des acteurs des données publiques en France, encore moins un état de l'art, mais plus généralement de montrer quelques éléments de l'existant jugés proches du sujet abordé : à savoir la mise en place de données ouvertes à Lyon.

Si cela peut vous rassurer, vous n'êtes pas les seuls à demander (plus ou moins explicitement :) à figurer dans cette liste. Nous le prenons comme un compliment.

dimanche 10 juillet 2011

Le PPRA dans « Acteurs de l'économie »

Le magazine Acteurs de l'économie a interviewé Damien, qui parle de ses activités au sein du PPRA.

jeudi 22 avril 2010

Censure de la recherche et du Libre par l'INPI

Une exposition aux intentions pédagogiques sur la Propriété Intellectuelle, décrit toutes les formes de contrefaçon mais censure les informations se rapportant aux pratiques licites du Libre et de l'Open-Source. Si on avait voulu faire l'apologie des pratiques illicites on ne s'y serait pas mieux pris !

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