Pendant plusieurs semaines, des pirates ont planché sur une  Déclaration des Droits des Internautes.

Le texte n'est pas définitif, c'est une ébauche et nous avons besoin de vous tous pour arriver à une Déclaration finale.

Rendez-vous donc ici pour finaliser le texte. Vous vous inscrivez et vous échangez vos idées, soumettez vos propositions, c'est aussi simple que ça. Les juristes sont également les bienvenus !

Petit aperçu
Depuis l'avènement de l'informatique, une communauté numérique internationale a vu le jour.
Toute la technologie et la diversité culturelle sur lesquelles s'appuient Internet doivent s'accompagner du respect de droits inaliénables.
Conscients de nos devoirs et de l'importance de la défense sur Internet de nos droits et libertés que traités, conventions et déclarations consacrent déjà, et pour nous prémunir de toutes atteintes à ceux-ci, à l'aube de cette ère de paix et de révolution numérique, nous, Internautes, déclarons ici :

Article 0 : L'accès à Internet est un droit inaliénable.
Article 0.1 : Chaque individu est libre d'accéder ou non à Internet et de choisir les moyens d'accès qui lui conviennent.
Article 0.2 : Les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.

Article 1 : Internet est un réseau ouvert, neutre et décentralisé.
Article 1.1 : Les données y transitent de manière égale et indifférenciée, aucune information n'a priorité sur une autre.
Article 1.2 : Seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux ou d'une donnée.

Article 2 : Nul ne peut être arbitrairement privé de l'accès à Internet.
Article 2.1 : Le droit à la communication est un droit inaliénable au titre de la liberté d'expression et du droit à l'information, qui garantissent le droit de partager le savoir, les idées et la culture.
Article 2.2 : Tout individu dispose d'une protection égale de ses droits sur Internet afin que la liberté de consultation et de diffusion de contenus des uns ne porte atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres.

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