Le constat est que la consommation en France du cannabis, si elle n’est pas une pratique de masse, est suffisamment établie et banalisée pour ne plus pouvoir être réprimée aveuglement.
Le cannabis souffre en France sur deux aspects majeurs : la santé et l’économie.
Santé : l’absence de supervision de la production — et de l’importation — introduit un réel danger pour le citoyen, car les produits en vente sont souvent frelatés afin d’augmenter les bénéfices des producteurs, distributeurs et revendeurs. Cela a pour conséquences des effets allant du léger inconfort (laxatif) aux lésions sévères et irréversibles (microbilles de verre). L'encadrement de la production par l'État instaurerait la qualité de la filière.
Économie : repoussé dans une économie souterraine, le cannabis ne profite pas à l’état qui pourrait tirer bénéfice de son industrie. Taxe spécifique, impôt sur les société, TVA, mais aussi créations d’entreprises et d’emplois, développement d’un nouveau secteur agricole, filières de traitement et de distribution… Ce sont différents secteurs industriels qui développeraient alors leurs activités. Le secteur agricole serait particulièrement concerné, au travers d'une démarche bio, et s'appuierait sur la valorisation déjà en place de la culture du chanvre.
Nous proposons la légalisation encadrée de la production, du commerce, de l'utilisation et de la consommation du cannabis, en l’alignant sur la législation de l’alcool et du tabac.
Naturellement, étant un psychotrope, il conviendra de réguler son usage dans les situations particulières : conduite automobile, pratique d’activités sensibles, etc. Là encore, on pourra s’appuyer sur les travaux existant qui encadrent la consommation d’alcool.
Le rapport parlementaire de Daniel Vaillant présente la mise en place d’une « légalisation contrôlée » du cannabis. Elle serait pilotée par une office d'État — comme la Seita — aussi en charge de sa structuration initiale. Plusieurs rapports internationaux (La guerre aux drogues , World Drug Report) préconisent la même approche.
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