Le 11 février, et le 11 mars 2012, la Parti Pirate Rhône-Alpes se joindra aux manifestations contre l’accord ACTA, organisées dans le monde entier.
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (40 pays, dont 22 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. HADOPI et certaines mesures de la LOPPSI2 mettent en place ce traité en partie. ACTA ne concerne pas que la liberté d’expression, cela va plus loin… beaucoup plus loin. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques et interdire certaines graines ou semences utilisées dans l’agriculture.
Concrètement ACTA c’est aussi :
- Fouille des bagages par les agents des ayants-droit à la frontière, sur simple présomption de possession de copies d’œuvres sous copyright ( art. 14&17 )
- Destruction des médicaments génériques à la frontière ( art. 16&17 )
- Les fournisseurs d’accès à Internet seront « encouragés » à espionner tout ce que l’on fait sur internet ( art. 27, alinéas 3&4 )
- Être traité comme un trafiquant de drogue, et sanctionné plus sévèrement qu’un violeur, pour avoir transporté une copie d’un film téléchargé (art. 24 )
- Le tout sous la coordination de comités réunissant États et ayants-droit qui auront le pouvoir de modifier le traité après coup : on leur signe une feuille blanche (art. 28,36&42)
En savoir plus : dossier ACTA de La quadrature du net
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